Conditions Générales de Vente

I. Désignation
L’association La Courte échelle – journalisme désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est
situé au 49, rue du Ranelagh 75016 Paris. « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756776975, auprès du préfet de région d’Île-de-France ».

La Courte échelle – journalisme, met en place et dispense des formations continues en lien avec les métiers du
journalisme à destination d’étudiants, de journalistes, de chargés de communication, de salariés (etc) à Paris et sur
l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de La Courte
échelle – journalisme
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

II. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation
effectuées par La Courte échelle – journalisme pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de La
Courte échelle – journalisme implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

III. Convention et attestation
Pour chaque souhait d’inscription d’un ou plusieurs stagiaires à une formation, La Courte échelle – journalisme s’engage à fournir une convention (faisant office de devis) et un programme au client. Pour confirmer son accord, ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté et signé de la convention.
À la demande du client, à l’issue de la formation, une attestation de présence ou de réussite de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

IV. Commandes et paiement
Les commandes peuvent être passées :
– par courrier à La Courte échelle – journalisme – 49, rue du Ranelagh (75016 Paris)

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, CGI 293B). Ils peuvent être modifiés à tout
moment par l’éditeur sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande. Le
règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il
peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le
démarrage de la formation.

V. Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la
prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où La Courte échelle –
journalisme ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation
sera facturée au client.

VI. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Si une formation était annulée, La Courte échelle – journalisme s’engage à la rembourser. Vous recevrez un
remboursement par virement.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour
et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse
edupeloux@ce-journalisme.fr. En cas d’annulation entre 7 et 15 jours avant la date de la formation, le client est tenu de
payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 7
jours avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée
au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une
demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, La Courte échelle –
journalisme ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

VII. Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de
groupe, ou le niveau des participants (en lien avec l’analyse du besoin effectué avec chaque client). Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

VIII. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété
intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de
la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de
l’organisation ou de l’animation de formations.

IX. Charte de confidentialité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Europe le vendredi 25 mai
2018.

Les données que vous nous confiez sont utilisées exclusivement dans le strict cadre de nos activités et de nos relations
avec vous. Sur le site de La Courte échelle – journalisme nous sommes amenés à traiter des données vous concernant
(par exemple votre adresse, vos dons ou les emails que vous avez ouverts). Ces données sont destinées au personnel du
CFEI.

Vous pourrez lire ci-dessous le détail des données que nous sommes appelés à traiter à votre sujet et les moyens qui
sont à votre disposition pour exercer vos droits dans le cadre du Règlement Européen pour la Protection des Données
(RGPD).

Quelles données et quelle utilisation ?
Dans le cadre des différents formulaires, nous pouvons être amenés à recueillir les informations que vous nous
communiquez sur :

Votre état civil et vos coordonnées (personnelles et/ou professionnelles),
Les formations auxquelles vous vous inscrivez
Les autres informations que vous pouvez éventuellement nous transmettre (diplômes, attentes, etc.).
Ces informations nous permettent de rester en contact avec vous, de vous informer et de vous transmettre les
propositions qui vous concernent. Nous sommes également amenés, afin de vous offrir un service de qualité́, à conserver des informations sur :
Les évènements auxquels vous vous êtes inscrits et auxquels vous avez participé,
Les versements financiers que vous nous faits,
Les emails que vous avez reçus, lus ou cliqués,
Ces données représentent l’historique de notre relation, et nous permettent de vous envoyer les propositions qui
correspondent à vos attentes, et d’élaborer des propositions toujours plus pertinentes

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à La Courte échelle – journalisme sont utiles pour le
traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition des données personnelles le concernant.

La Courte échelle – journalisme s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées
pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données
du client, sauf en cas de contrainte légale.

X. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre La
Courte échelle – journalisme et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera
portée devant le tribunal de commerce de Paris.

XI. Réclamations
La Courte échelle – journalisme s’efforce de proposer des formations qui répondent aux besoins et exigences de ses stagiaires et clients. Pour toute réclamation ou pour toute question ou problème rencontré, veuillez écrire à contact@ce-formations.fr.

Date de dernière mise à jour 15 novembre 2023